Ce contrat “Accord” est établi entre Voice IP Communications GmbH  (“Nous”, “société”, ou “voiceipcom“) et le bénéficiaire (“Vous”,  “le bénéficiaire” ou “client”) de Voiceipcom service de communication pour résidentiel  et  petite  entreprise. Rendant le service actif est considéré comme reconnaissance de votre part que vous avez lu, compris et que vous êtes d’accord avec les conditions ci inclues aussi bien que vous êtes d’âge légal qui vous qualifie de prendre part dans ce contrat et d’être soumis aux conditions ci inclues. 

I   Service 

a - Terme

Ce service est offert en base mensuelle pour une période spécifique qui commence à la date, quand Voiceipcom rend votre service actif, et se termine le jour qui précède le dernier jour du mois suivant.

Les termes ultérieur de ce contrat se renouvellent automatiquement en base mensuelle sans nécessiter votre action, à moins que vous donneriez vous même à Voiceipcom une notification écrite de non renouvellement du contrat et au plus court dans dix jours avant la fin de la période mensuelle Durant la quelle la notification est donnée.

Vous achetez le service pour des périodes complètes d’un mois, signifiant que, si vous tentiez de terminer le service avant la fin de la période mensuelle, vous seriez responsable des frais d’un mois  complet, jusqu’à la fin de la période courante, incluant, mais sans limites, les frais non facturés et celas de débranchement, qui en total, deviennent dus et  payable immédiatement. 

b - L’emploi résidentiel du service et du dispositif 

Si vous êtes souscrit aux services résidentiels de Voiceipcom, cela vous sera fourni uniquement pour l’utilisation résidentielle de votre emploi personnel mais non pour l’emploi commercial ou professionnel. Ça veut dire que vous ne les employez pas pour des activités commerciales ou gouvernementales avec ou sans réalisation des profits, “ incluant mais non limité,” au foyer domestique, bureau, affaires, ventes, télétransmission, télémarketing, appel automatique, appel envoyé continuellement et extensivement, raccordement continue, émission ou explosion de fax ou quelles que soient d’autres activités considérées contradictoires aux modes, d’usage résidentiel normal. 

Ça va aussi dire que vous ne devez pas revendre ou transférer le service à aucun autre personne, pour quelque soit le bût, et ne faire pas payer pour l’emploi du service, tout cela sans la permission formelle et écrite, en avance, de Voiceipcom. 

Vous  admettez que votre utilisation du service et de tout ce qui vous est fourni par une autre personne, et pour quelle que se soit la raison, commerciale ou gouvernementale, vous oblige à payer pour Voiceipcom des frais plus élèves pour toutes les périodes présentes ou passées, Durant les quelle vous employez ou vous avez employé le service pour un bût commercial ou gouvernementale. 

Des comptes illimités s’appliquent où l’emploi mensuel excède 1500 minutes ce qui n’est pas considéré comme utilisation résidentielle normale et sera soumis à une révision. 

Toute minute additionnelle à 1500 sera chargée à notre tarif normale. 

Voiceipcom se préserve le droit de terminer immédiatement ou modifier, le service si elle détermine, à sa discrétion unique que le service du client à été employé pour des bûtes non résidentiels ou commerciaux. 

Vous acceptez de notifier Voiceipcom, toute fois que l’usage du plan résidentiel illimité est changé de résidentiel personnel à usage commercial raisonnable. 

c - L’emploi des petites entreprises du service: Interdiction de vente 

Si vous êtes inscrit aux services de Voiceipcom, relatifs aux petites entreprises, le service vous sera fourni en tant que à l’usage des petites entreprises.

Ça veut dire que vous êtes interdit de revendre ou transférer le service à une autre personne, pour quel que soit le bût, sans la permission, explicite écrite de Voiceipcom, en avance. 

Vous consentez que les plans de Voiceipcom pour les petites entreprises, ne vous autorisent pas d’employer le service pour le renvoi d’appel automatique, appel continue ou étendu, connectivité continue, télémarketing, radio diffusion de fax ou fax blasting ou toute autre activité contradictrice au model d’emploi raisonnable des affaires. 

Des comptes illimités couvrent l’usage mensuel de plus de 3000 minutes, n’est pas considéré comme utilisation normale des affaires, dans ce cas le service sera soumis à une révision. 

Toute minute additionnelle a 3000 sera chargé à notre tarif normale. 

Voiceipcom, se réserve le droit de terminer immédiatement ou modifier le service. 

d - L’usage commercial 

Vous consentez que si le service sont employés pour des activités non personnelles résidentielles ou pour l’usage d’affaire raisonnable, ça vous oblige à payer , pour Voiceipcom, des taux plus élèves pour des services commerciaux pour toutes les périodes relatives à cet usage incluant des périodes passes Durant les quelles vous auriez employé le service pour des bûtes commerciaux ou gouvernementaux Voiceipcom, se préserve le droit de terminer immédiatement le service ou de le modifier, si Voiceipcom détermine, à sa discrétion absolue, que le service n’était pas employé pour un service résidentiel ou commercial. 

e - L’utilisation légitime du service et de l’équipement 

Voiceipcom offre actuellement le service à des clients en suisse et au dehors du pays. 

Si vous déplacez l’équipement à un pays autre que la Suisse et vous employez le service de là, vous faisiez ça uniquement à votre risque, spécialement le risque que telles activités sont considérées comme violement des lois locaux dans le pays concerné. 

Dans ce cas, Voiceipcom, se réserve le droit de terminer immédiatement votre service sans vous prévenir d’avance, tout  en vous tenant entièrement responsable pour les taux dûs pour un mois complet jusqu’à la fin de la période courante, tout en incluant sans limite, les frais non facturés plus les honoraires de débranchement qui seront immédiatement dûs et payables. 

f - Perte du service causée par une panne électrique 

Vous êtes au courant et vous comprenez que le service ne fonctionne pas en cas où une panne électrique advient. 

En cas où une interruption d’énergie  électrique prend place, le service ne fonctionnera plus jusqu’à ce que le courant est restitué. 

Une panne ou une rupture du courent électrique peut exiger du client de remettre à point mort ou modifier l’équipement avant de réemployer le service. 

La rupture ou manque d’énergie électrique empêche également la composition de tous les numéros téléphonique d’urgence du service en Suisse. 

g- Vous devez notifier immédiatement Voiceipcom de la perte de n’importe quel équipement ou de son vol. Comme vous devez aussi bien coopérer avec Voiceipcom en tout aspect raisonnable pour éliminer toute utilisation actuelle ou potentielle non autorisée de l’équipement. 

Si vous manquiez de notifier promptement le cas de vol ou perte de l’équipement, Voiceipcom aura l’option unique de vous rendre responsable de tous les honoraires accrus du service, jusqu’à ce que Voiceipcom soit notifiée à propres de la perte ou le vol et elle peut aussi bien effectuer la terminaison des services. 

h - Retour du dispositif 

Le dispositif peut être retourné à Voiceipcom Durant quatorze (14) jours au plus des le temps de l’activation, pourvu que: 

I. Le client maintient le preuve de l’achat et l’encaissement original du dispositif.

II. Les contenus sont soins et saufs et sont en même condition originale.

III.Toute documentation et matériels d’embiellage soient retournés. 

Si le client reçoit les boites en carton ou le dispositif, visiblement endommagés, notez S.V. les dommages sur la facture du porte-baggage ou le reçu et gardez une copie. 

Gardez, le carton original et tous les matériaux d’embiellage et les pièces, intacts, puis contactez Voiceipcom, département service client, immédiatement. L’assurance varie selon le dispositif que le client choisit. 

i - Service rendu par un troisième parti 

Voiceipcom peut vous offrir des produits et des services fournis par une troisième parti, les services, et produits troisième parti sont délivrés comme facilitation et ne seront pas sous le control de Voiceipcom. 

Voiceipcom ne sera pas donc responsable à payer pour le contenu, la qualité, l’accomplissement ou les conditions d’utilisation de ces produits des troisièmes partis ou de leur service. 

II. SERVICE D’URGENCE (SECOURS) 

a- En cas de non disponibilité des numéros téléphonique d’émergence Suisse. 

Vous êtes au courent et comprenez que le service ne soutient pas l’accès traditionnel aux services d’urgence Suisse. 

b - Panne du large bande du service 

Vous êtes au courent et comprenez que les panes du service, causées par votre fournisseur de la large bande, détournent tous les appels y compris tous les numéros d’urgence Suisse. 

c - Panne du service causé par la suspension de votre compte 

Vous êtes au courent et comprenez que la panne du service causée par la suspension de votre compte, résultant de la facturation, détourne tous les appels y inclus l’appel d’urgence Suisse. 

d - Panne d’autre service 

Vous avouez et comprenez que s’il arrive une panne du service pour quelle raison que ce soit, cette panne détournera tous les appels inclus les appels d’urgence Suisse.

Une telle panne peut êtres due à des raisons variées incluant, mais pas particulièrement, les raisons d’écrites dans la section V.a. sous dessous. 

e - Limitation de responsabilité 

Vous avouez et comprenez que la responsabilité de Voiceipcom est limitée dans les cas de panne du service et/ou non abélite de votre part de composer a l’aide de votre ligne, aucune numéro d’urgence Suisse, ou avoir accès à un service d’urgence personnel, tel que s’est expliqué dans ce document. 

Vous agréez de défendre indemniser et protéger Voiceipcom, ses officiers, directeurs employés, affiliés et ses agents, contre tout autres fournisseurs des services clientèle, relatifs à ce contrat ou le service même, contre toute action offensive ou contre des réclamations des dommages institués au nom d’un client ou n’importe quel troisième parti ou le bénéficiaire du service clientèle, relatif à ce contact, y compris tous les numéros d’urgence Suisse et le dispositif. 

III MODIFICATION DE CE CONTRAT 

Voiceipcom peut changer les conditions de ce contrat de temps à l’autre.

Dans ce cas, Voiceipcom vous fournira en avance une notification à travers la section des annonces du service de notre site d`internet.

La notification sera considérée reçue et prendra effet immédiatement, des la date qu’elle était envoyée. 

IV      DEBITS / PAIEMENT / INTERRUPTION / DÉFAUT / TAXE / CONCLUSION

a - Facturation 

Nous vous facturerons par mois, inclue  mais non limité a: frais d’activation, frais mensuels du service, les charges de l’utilisation internationale, les charges des caractéristiques avancées, (spécialités avancées), les charges d’achat de maniement et de l’expédition de l’équipement, ect… 

Voiceipcom réserve le droit de facturer à des intervalles plus fréquents si la somme due à n’importe quand, surpasse: CHF 50 

En addition à tout autre remède valable sous la loi, si des charges quelconques sont dues mais non payées pour quoique raison que se soit, incluant mais non limitée à non paiement de votre facture mensuelle, Voiceipcom peut terminer les services, toutes les charges accumulées en ce cas seront dues immédiatement en addition aux honoraires qui sont en retard, plus au moins, 1.5% par mois ou le maximum qui est permit par la loi, et qui sont accrus depuis la date de la facture, jusqu’à ce que le paiement en plein soit reçu par Voiceipcom. 

La terminaison des services de ce contrat ne vous libère pas du paiement de n’importe quelles sommes dues. 

b - Disputes regardant facturation 

Vous devez notifier Voiceipcom en écrit et pendant sept (7) jours, après avoir reçu le relevé de votre compte ou facture, si vous disputez quelles que soient des charges de Voiceipcom, incluent dans ce relevé. 

Disputes concernant facturation doivent être notifiées par e-mail a: Billing@Swissipcom.ch. 

c - Paiement 

Voiceipcom accepte paiement part post ou par virement bancaire 30 jours de la date de facture sauf dans le cas d`un plan illimité où le paiement est effectué à l'avance. Voiceipcom peut terminer votre service à n’importe quel temps et selon sa discrétion unique, si n’importe quel facture pas payer dans des 30 jours de la date de la facture. Vous tient totalement responsable à Voiceipcom de tous les débits accumulés avant la terminaison aussi bien que pour les charges encouriez par Voiceipcom votre manquement à payer, tels que (mais non limité à) le prix de collection et les honoraires du mandataire. 

d -Interruption du service 

Si le service est interrompue à cause de non paiement, un frais de réactivation de CHF 25 sera imposé au compte.

e - Terminaison / discontinuation du service 

Voiceipcom se réserve le droit de discontinuer la fourniture du service en général ou de terminer votre service à quel temps désiré et a sa discrétion.

Si Voiceipcom discontinue de fournir le service en général, ou termine votre service, selon sa discrétion, sans déclarer aucune raison, vous serez seulement responsable des débits ayant eu lieu à la date de terminaison du mois final.

Si votre service est terminé pour une raison déclarée, incluant “sans limitation” la violation du contrat ou à cause de l’utilisation inconvenante du service (telle que, mais non limité)e), votre faute en discontinuant ou, le mal employé de service, vous serez responsable pour les frais d’un mois complet jusqu’à la fin du terme courant, incluant, sans limitation, les charges non facturées, plus les frais de débranchement qui, en tout, deviennent dûs et payables.

f - Impôt

Tous nos prix ont énuméré sur le site Internet de Swissipcom sont net in valeur, incluent les frais administratifs, frais mensuelle, le tarifs, et le coût d`équipement.

V LIMITATION

a - Limitation de responsabilité

Voiceipcom ne sera pas responsable pour aucun manque de fournir le service, y inclus, composent des numéros d’urgence, à quel temps ou de temps a l’autre, ou de la dégradation de la qualité du voix, si le manque est le résultat de ce qui suit :

1. L’acte ou l’omission d’un transporteur ou un troisième parti.

2. Le manque de fournir l’équipement, réseau ou facilité.

3. En cas d’amélioration ou modification de l’équipement ou la facilité, du réseau.

4. En cas des événements de force majeurs tels que: actes de Dieu,  Grèves, Feu, Guerre, Emeutes, ou actes gouvernementales.

5. Manque d’équipement de réseau ou de faciliter.

6. Relogement de l’équipement ou facilité.

7. Echouement du service, de l’équipement, du réseau ou de faciliter à cause du manque d’énergie pour le client.

8. Ou pour quelle autre raison qui est hors du control de Voiceipcom, ci inclus mais limité a: l’echec d’un appel reçu ou émit, ou appel émit mais qui devait être connecté ou complété incluant toutes, les compositions des numéros d’urgence Suisse ou dégradation de la qualité du voix.

La responsabilité de Voiceipcom, quelles que soient l’echec ou fautes, n’excède pas, à aucune circonstance, le prix du service dû pour la période de temps effectuée. Voiceipcom n’est pas responsable pour aucun dommage incidentaire ou en conséquence de quelle sorte que ça se soit.

b - Indemnisation

Le client accepte de défendre, indemniser et garder, Voiceipcom, ses officiers, directeurs, employés, affiliés, agents et tout autre fournisseur de service qui fournit service de client en relation avec ce contrat, ou le service, hors de dommage qui peut résulter des réclamations faites par la client elle ou tout autre troisième parti ou l’utilisateur du service clientèle ayant rapport à ce contrat, incluant les service de toutes les compositions des numéros d’urgence  Suisse, ou le dispositif. Le paragraphe ci dessus survivra la terminaison du contrat.

c - No garanties offertes pour le service

Voiceipcom ne fait aucune garantie expresse ou appliquée, incluant mais non limitée, à toute garantie implicite de vente aisée ou convenable  pour le service ou le dispositif.

Aussi bien que, Voiceipcom et ses vendeurs  ne seront jamais responsables pour un accès non autorisé a Voiceipcom ou les facilités de transmission du client ou aux lieux de l’équipement ou pour l’altération, vol, ou destruction des dossiers regardant les renseignements des clients, les

Programmes, procèdes, méthodes ou autre information acquit accidentellement par des moyens frauduleux ou à l’aide des dispositifs ou quelle autre méthode, sans prendre égard pour, si ce dommage est le résultat de la négligence de Voiceipcom ou de ses vendeurs.

Les exposés descriptifs concernant le service, s’il y en à, donnés par Voiceipcom ou les agents de Voiceipcom et ses installeurs ne constituent pas une garantie d’aucune sorte.

d - No garanties ou de garanties limitées est accordées aux dispositifs

Si le client achète le dispositif, en nouveau état de Voiceipcom et le dispositif inclue une garantie limitée, au temps de son achat, le client doit faire référence au document séparé de la garantie limitée pour s’informer en ce qui concerne la garantie.

Mais si le dispositif du client ne contenait pas une garantie limitée fournie par Voiceipcom en temps de l’achat, le client agréa d’accepter son “unité”  tel qu’il est et agréera qu’il n’est pas intitulé à aucun remplacement ou remboursement en cas où se trouvera un défaut.

VI RÉSOLUTION DES DISPUTE

a - Loi en force

L e contrat et les relations entre vous et Voiceipcom sont exclusivement gouvernés par les lois de Suisse sans ayant égard à son conflit avec les stipulations du loi.

Vous agréez avec Voiceipcom de vous soumettre à la juridiction exclusive et personnelle des courts de justice situés en Suisse.

Le manque de Voiceipcom d’exercer ou renforcer n’importe quel droit ou n’importe quelles stipulations du contrat ne constituera pas une renonciation de tel droit ou telle stipulation.

Si n’importe quelle stipulation dans ce contrat, se trouve par un tribunal ou une juridiction compétente, d’êtres invalide, les partis consentent, neanomoins, que le tribunal doit essayer de donner effet a l’intention des partis telle qu’elle est reflétée dans la stipulation, et les autres stipulations du contrat restent totalement en plein pouvoir.

Vous agréez que sans tenir compte d’aucune loi écrite contradictoire, toute réclamation ou cause d’action aboutissant de/ou relative à l’emploi du service ou ce contrat doit être remise en liasse, à moins, dans la période d’un an, après que cette cause ou réclamation étaient faites ou d’être barrée à jamais.

VII INTIMITÉ ET NOTIFICATION

a - Intimité

Voiceipcom  utilise entièrement ou particulièrement l’Internet public et les réseaux de troisième parti pour transmettre des communications vocales ou d’autre sorte. Voiceipcom n’est pas responsable pour aucun manque d’intimité, qui peut être expérimentée en rapport avec le service. S.V.P. consultez notre “mode d’action” concernant intimité à www.swissipcom.ch pour avoir d’informations additionnelles.

b - Notification

i La notification des clients sera faites à l’aide du “service d’annonce section” a notre web site.
ii Ou à l’adresse e-mail inclue dans le dossier du client à Voiceipcom.

Vous devez nous notifier de tout changement ayant place en votre e-mail adresse, en nous adressant par e-mail à service@swissipcom.ch “Nous continuerons d’employer votre e-mail précèdent jusqu’à que nous recevions votre notification.

Vous acceptez que vous ayez lu ce contrat et que vous agréez à tous les contenus des termes et conditions inclus.